FONCIER À RODEZ
DIVISIONS DE PROPRIÉTÉ ET DMPC
Pour toute vente ou donation d’une partie de terrain, notre cabinet intervient pour réaliser le plan de division, matérialiser les nouvelles limites en respectant les règles de l’art de notre profession et réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral nécessaire au transfert de propriété.
BORNAGE ET RECONNAISSANCE DES LIMITES D'UN TERRAIN
La Procédure de Bornage Amiable est le cœur de notre métier pour laquelle nous avons reçue une délégation d’officier ministériel.
Nos trois Géomètres-Experts apportent leurs connaissances techniques et juridiques pour trouver un accord contradictoire amiable dans la définition des limites.
Article 646 du code Civil : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contiguë […] »
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LISTE
CARTE
- 90 Rue Pierre Carrère 12000 Rodez 90 Rue Pierre Carrère 12000 Rodez
- 20 rue du Docteur Trémolières 12500 Espalion 20 Rue du Docteur Trémolières 12500 Espalion
- Rue de Lavernhe - Centre Commercial Marcel Mazars 12210 Laguiole Rue de Lavernhe 12210 Laguiole
- 10 Quai du Lot 12140 Entraygues-sur-Truyère 10 Quai du Lot 12140 Entraygues-sur-Truyère
- Place Du Général De Gaulle, 12130 Saint Geniez D'Olt Et D'Aubrac France Place Du Général De Gaulle, 12130 Saint Geniez D'Olt Et D'Aubrac France