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URBANISME À RODEZ

LOTISSEMENTS / PERMIS D'AMÉNAGER


Notre cabinet intervient pour tous les aménagements de lotissements d’habitation, commerciaux, artisanaux, parcs résidentiels de loisir….
Depuis le 1er mai 2017, nous nous entourons d’architectes compétents dès que l’opération porte sur plus de 2500m² conformément au décret d’application de la LOI CAP.

DÉCLARATIONS PRÉALABLES (DP)


Lorsque la réalisation d’un lotissement ne crée pas d’espace commun ou de réseaux communs à plusieurs lots destinés à être construits, l’autorisation d’urbanisme à demander est une déclaration préalable. Nous réalisons toutes les pièces constitutives de la demande et vous accompagnons dans l’instruction du dossier jusqu’à l’arrêté délivré par la commune.

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